Veuillez
lire attentivement nos conditions avant de vous inscrire :
L'acceptation sans réserve des présentes conditions représentant le contrat accepté entre Le membre et
Hebergement-Internet-Audiotel est provoquée par les initiales sur chaque bas de page par Le membre et de sa signature en dernière page avec la mention "je souscris sans réserve au présent contrat". Le présent contrat annule et remplace tous accords antérieurs écrits ou verbaux se rapportant à la dite prestation. Toute modification des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.
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Les sites de charmes seront acceptés, si ils respectent la législation
Française, si une fois hébergé ils ne respectaient pas nos
conditions l' espace concerné serai immédiatement supprimé.
Engagement du membre
1a - Le membre déclare être majeur.
2a - Hebergement-Internet-Audiotel assure techniquement l'
hébergement des sites des membres mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
3a - Le membre s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation Française. Le membre s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations non conforme à la législation Française.
4a - Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment : toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, tout logiciels ou lien vers ceci ayant pour objet de contourner les protections d’autres logiciels ou système informatique communément appelé
Hack, crack, warez,
serial, torrent, etc.... Le site du client sera fermé immédiatement fermer. Il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes perçu
Hebergement-Internet-Audiotel se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire contre le membre.
5a - Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public. Le membre doit être en mesure de fournir toutes licences, droit d’exploitation, ou contrat lui confiant les droits de diffusion des dits contenus. En particulier, le membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service.
6a - Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de
Hebergement-Internet-Audiotel.
7a - Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de
Hebergement-Internet-Audiotel serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, Le membre s'engage à répondre à toute réclamation.
8a - Le membre devra indemniser Hebergement-Internet-Audiotel contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation de son site.
9a - Dans le cas ou Le membre diffuserait sur son hébergement un contenu adulte, il devra respecter les lois françaises en vigueur, entre autre sa page index, ne doit comporter aucune photos ou images choquantes pour des mineurs, et un avertissement doit être présent. Son site doit comporter un verrouillage parental tel que
l'ICRA. En cas de non respect de ces conditions. Le site du client sera fermé immédiatement fermer. Il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes perçu.
Engagement de Hebergement-Internet-Audiotel
1b - Hebergement-Internet-Audiotel s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au membre sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. Dans ce cas aucun remboursement des sommes perçu ne pourra être demandé.
2b - Hebergement-Internet-Audiotel s'engage à assurer, dans la mesure du possible, l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, nous nous réservons la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Le membre sera informé dans un délai raisonnable en précisant la nature et de la durée de l'intervention, afin que Le membre prenne ses dispositions.
3b - Hebergement-Internet-Audiotel s'engage à Intervenir rapidement en cas d'incident.
4b - Hebergement-Internet-Audiotel ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre,
Hebergement-Internet-Audiotel informe le membre que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
5b - Hebergement-Internet-Audiotel ne garantit pas que son service répondra aux besoins du membre, ni qu’ils seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement.
6b - Hebergement-Internet-Audiotel s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde (sauf avec un contrat spécifique).
7b - Hebergement-Internet-Audiotel n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait du service
Hebergement-Internet-Audiotel.
8b - Le membre est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau Internet, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
9b-Hebergement-Internet-Audiotel.multimedia ne peut être tenu pour responsable des dégâts causé par une personne malveillante du a la divulgation par le membre volontairement ou involontairement des login mot de passe confié au membre par
Hebergement-Internet-Audiotel.
10b-Hebergement-Internet-Audiotel.multimedia ne saurais être tenu pour responsable du non fonctionnement du site du client résultant d’une mauvaise programmation de celui-ci par le client.
Durée - Résiliation
1c - Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et prend effet à la date de rédaction du formulaire de commande.
2c - L’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat par lettre recommandée.
3c - Pour que cette résiliation soit valable il faut que cette lettre ait été présentée à l’autre partie au moins un mois avant la date d’échéance de l’abonnement.
4c - En cas de non exécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations et après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de la partie défaillante.
5c En cas de non respect de nos conditions générales ou de non payement par le membre
Hebergement-Internet-Audiotel se réserve le droit de supprimer le compte litigieux immédiatement sans aucun remboursements des sommes perçu. D’autre part
Hebergement-Internet-Audiotel se réserve le droit de conserver une copie du site qui pourras être transmit le cas échéant à la justice.
Prix
1d - La prestation est facturée en fonction des services retenus, ainsi que du volume disque utilisé pour stocker les données.
2d - Le montant de la prestation figure sur la facture et le formulaire de commande rédigé par Le membre.
Révision du prix
1e - Les tarifs du service peuvent être revue à n’ importe quel moment de l’année.
2e - Le prestataire informera Le membre du taux de cette révision par lettre simple ou
email.
Facturation - paiement
1f - Le prix facturé s’entend du prix hors taxe auquel est ajouté la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.
2f - Le prix sera facturé en Euros.
3f - Dans le cas d’une facturation mensuelle, les prestations seront facturées tous les premiers de chaque mois et sont payables d’avance.
Paiement, retard ou défaut
1g - En cas de retard de paiement, Hebergement-Internet-Audiotel pourra suspendre la connexion au service, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée sous 10 jours à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant 20% du prix HT
2g - Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du prestataire de services.
3g - En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuses, la prestation de services sera résiliée de plein droit si bon semble au prestataire.
4g - Le membre devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officier ministériels.
Force Majeur - interruption
1h - Il n’y aura lieu à aucun dommages et intérêts, lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit une des parties aura été empêchée de faire ce à quoi elle était obligée.
2h - Par Force majeure, il faut entendre les faits de guerre, de grève générale, de catastrophe naturelle, d’épidémie, toute modification intervenant dans la législation ou la réglementation régissant l’activité d’une des deux parties et qui empêcherait une des Parties d’exécuter ses obligations ainsi que tout incident, panne ou mauvais fonctionnement des équipements ou réseaux nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation
d’internet.
3h - Le prestataire se réserve le droit d’interrompre le système partiellement ou totalement à tout moment et pour la durée qu’il estimera nécessaire en cas de risque d’atteinte au bon fonctionnement du système ou pour conduire des opérations de maintenance de son réseau.
4h - Cette interruption ne donnera lieu à aucun dommages et intérêts.
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Offres
clés en mains
